CHAPITTRE 1
TITRE A:
DENOMINATION – SIGLE –OBJECTIFS  GENERAL ET SPECIFICIQUES – DOMAINE D’INTERVANTION –DUREE –EMBLLEME –LIMITE – DEVISE.

Art, 1,- Il est crée une fondation apolitique et  non lucrative dénommée ‘Community Association Haitian Relief’ réglementée par les présents statuts et les lois internes de Community Association Haitian Relief foundation inc.

Art, 2.- L’organisation a pour sigle C.A.H.R foundation inc.

Art. 3.- Objectif général
Soutenir les personnes nécessiteuses en particulier les enfants dans un programme de santé, de nutrition, d’éducation et formation de qualité.

Art, 1.- Objectifs spécifiques
•Toucher par tous les moyens, aux besoins de santé de la population des zones d’intervention de C.A.H.R foundation inc.
•Contribuer à nourrir certaines personnes surtout des enfants en donnant de la nourriture dans les zones d’intervention  de C.A.H.R 
•Participer à la scolarisation des enfants démunies que les parents ne peuvent pas envoyer à l’école dans les zones d’intervention de C.A.H.R
•Former les femmes enceintes sur la manière qu’elles portent leurs enfants et comment gérer le nombre d’enfant.

Art. 5.- Domaine d’intervention
a)Le C.A.H.R foundation inc. s’intervient dans les domaines suivants :
•Santé
•Nutrition
•Eduquer
•Formation

Art.6.- La fondation a une durée illimitée

Art.7.- Le C.A.H.R foundation inc est appelé à avoir ses succursales dans les différents départements et communes du pays et même à l’étranger. Ses activités peuvent s’étendre sur toute l’étendue du territoire national et vers l’international.

Art. 8.-Community Association Haitian Relief foundation Inc.( CAHR), possède un emblème provisoire qui peut être changé dans un assemblé général des membres, le présent emblème est représenté par deux mains.

Art.8-1- Community Association Haitian Relief a pour devise: « Meilleure vie pour tous ».

Chapitre 2
Titre B
SIEGE SOCIAL

Art.9.- Le C.H.A.R foundation inc. se trouve à l’adresse suivante :
# 8, rue rail, croix des missions, Port-au-Prince Haïti (WI)

Chapitre 3
Titre C
CONDITION D’ADMITION DES MEMBRES DE C.A.H.R foundation inc.

Art.10.- Les membres de C.A.H.R sont de six catégories :

•Les membres fondateurs
•Les membres donateurs
•Les membres actifs
•Les membres supporteurs
•Les membres d’honneurs
•Les membres adhérents

Art.11.- Sont considérés comme membres fondateurs, ceux qui ont signés l’acte constitutif de l’organisation et qui ont travaillé a mettre en existence l’organisation. Les membres fondateurs ont pour mission de veiller à la pérennisation de la fondation.

Art.12.- Sont considérés comme membres comme membres donateurs de l’organisation :
Ceux qui apportent leur appui financier à la fondation.
Ceux qui font des dons ou autres à la fondation.

Art.13.- Sont considérés comme membres actifs, ceux qui ont régulièrement inscrits à CAHR et qui participe régulièrement aux réunions et aux activités de la fondation.

Arrt.14.- Sont considérés comme membres supporteurs ceux qui offrent leurs concours pour la réalisation des activités de la fondation.

Art.15.- Sont considérés comme membres d’honneurs, ceux qui ont rendu un service appréciable au C.A.H.R ou qui ont beaucoup œuvré pour l’avancement de ce projet leur zone.

  Art.16.- Sont considérés comme membres adhérents toutes personnes qui ne sont pas membres fondateurs de l’organisation mais qui s’y intègrent selon les principes par la fondation.

Art.17.- C.A.H.R accepte comme membres actifs toutes personnes de toutes nationalités étant bénéficiaires, et intéressés aux travaux de C.A.H.R et voulant offrir bénévolement sa collaboration aux activités de la fondation.

Art.18.- Pour être membre de CAHR la personne doit être âgée de 18 ans accomplis et est tenu de remplir et signer un formulaire d’inscription pour son enregistrement au conseil d’administration.

Art.19.- Au moment d’entrer en fonction, le membre actif fait la promesse suivante :’Je me promets de respecter les règlements internes et externes de C.A.H.R, de remplir ma tache volontairement avec loyauté, honneur et mérite et de ne jamais compromettre C.A.H.R’.

Art.20.- Il est délivré à chaque membre actif une carte renouvelable chaque année. La carte porte deux signatures : celle du directeur et du secrétaire du conseil d’administration.

Art. 21.- Le membre a pour droits et devoirs de :
•Participer aux activités de CAHR.
•Participer aux réunions tenues par la coordination de C.A.H.R dans sa localité.
•Bénéficier de toutes formations données par le C.A.H.R.
•Payer une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

Art.22.- En cas de changement de résidence, le volontaire est habilité à militer dans la coordination du nouveau lieu de résidence, moyennant la présentation sa carte de membre.

Art.23.- Les membres de CAHR sont des volontaires, quand ils travaillent à temps partiel pour l’organisation, ils ne reçoivent aucun salaire. Mais pour les travaux exigeants le plein temps, ils reçoivent un salaire comme les autres professionnel recrutés par le C.A.H.R.

CHAPITRE 4
TITRE D
STRUCTURE DE LA FONDATION- DROITS ET DEVOIRS DU : COMMITE DIRECTEUR- CONSEIL EXECUTIF.

Art. 24.- La C.A.H.R est administré par une coordination de cinq  (5) membres.
•Un directeur exécutif
•Un directeur exécutif adjoint
•Un secrétaire
•Un secrétaire adjoint
•Un trésorier

ATTRIBUTION DES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR.

DU DIRECTEUR EXECUTIF

Art. 25.- Le Directeur Exécutif  de C.A.H.R est le représentant légal au niveau national et international. Avec le conseil d’administration, il assure la gestion intégrale de l’association. Entre autre, il le directement chargé de :
a)La recherche des moyens de financement
b)L’application et le respect du statut de l’organisation
c)Assurer le suivi des projets
d)Statuer sur toute demande d’encadrement formulée par d’autres associations
e)Représenter le CAHR dans toutes les activités de la vie civile et traiter avec les organismes intéressés toutes questions concernant les programmes de l’organisation
DU DIRECTEUR EXECUTIF ADJOINT

Art.26.- Le Directeur exécutif adjoint travaille de concert avec le chef exécutif et le remplace en cas d’absence.

DU SECRETAIRE

Art.27.- Le secrétaire travaille conjointement avec le Directeur exécutif. Il est chargé de :
•La recherche des moyens de financement conjointement avec le chef exécutif.
•Organiser des rencontres avec les membres de C.A.H.R.
•Du suivi dans la planification et l’exécution des projets.
•La rédaction des bilans semestriels en collaboration avec le comité directeur.
•Maintien à jour les dossiers de l’organisation relatifs aux activités techniques diverses et aux relations nationales et internationales.
•La collecte des données d’information pour la rédaction des rapports.
•La convocation des dossiers des membres.
 
DU SECRETAIRE ADJOINT

Art.28.- Le secrétaire adjoint travaille collaboration avec le secrétaire et le remplace en cas d’absence.

DU TRESORIER
Art.29.- Le trésorier est responsable de la gestion des fonds et des biens généralement quelconque de C.A.H.R. Ses fonctions consistent à :
a)Maintenir à jour l’état de compte de l’organisation en respectant les affectations financières ponctuelles.
b)Préparer périodiquement un bilan  financier à présenter au conseil d’administration.
c)Dresser au besoin tout rapports financiers requis par le secrétariat de la fondation.
d)Gérer les matériels mobiliers et immobiliers de la fondation
e)Imprimer et distribuer les cartes des membres autorises par le secrétaire.

CHAPITRE 5
TITRE E
MODE D’ELECTION DU COMITE PROVISOIRE

Art.30.- Le C.A.H.R est dirigé par un conseil d’administration composé de membres fondateurs de cette organisation. Le nombre des membres de ce conseil est en moyenne dix (10) personnes. Cependant, ces membres fondateurs ont désigné et élus entre eux un comité formé de cinq (5) membres fondateurs pour bien gérer et représenter légalement le conseil d’administration de la fondation.
 
Art.31.- Les membres de ce comité sont élus pour une période de trois (3) ans.
N.B ces membres sont rééligibles.

Art.32.- Le comité exécutif est formé d’un directeur et son adjoint, d’un secrétaire et son adjoint et d’un trésorier.

 
CHAPITRE 6
TITRE F
PROCEDURES A SUIVRE POUR LE REMPLACEMENT D’UN OU PLUSIEURS MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR

Art.33.- En cas d’empêchement ou d’abandon d’un membre du comité directeur,  les autres membres du comité peuvent solliciter au conseil d’administration d’autres membres actifs et compétents pour compléter le comité directeur.

Art.34.- La qualité de membre actif se perd par :
a) Démission,b) Décèsc) Exclusion

CHAPITRE 7
TITRE J
DES STRATEGIES

Art.35.- Les stratégies de C.A.H.R sont :
Clinique fixe, cliniques mobiles, nutrition, éducation et formations.

Art.36.- La C.A.H.R peut collaborer  avec tous les organismes privés, publics, nationaux et internationaux dont les objectifs ne sont pas incompatibles avec les siens.

DISPOSITIONSGENERALES

Art.37.- L’assemblée générale se réunit pour :
b)Evaluer les activités de la fondation.
c)Faire des recommandations pour une meilleure performance de C.A.H.R foundation  inc.
d)Amender les statuts.
e)Statuer en dernier ressort sur tous les cas non prévus par les règlements de la fondation.

Art.38.- Tout amendement de statuts doit être appuyé par les tiers (2/3) des membres présents à l’assemblée générale et entrera en vigueur  un an après l’adoption des modifications.

Art.39.- Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présent statuts, C.A.H.R foundation inc. Referez  aux nomes usuelles des activités similaires, toutes les fois qu’il n’y a pas de contradiction avec les statuts et que ce n’est pas contraire à la législation haïtienne.

TABLE DES MATIERES

Chapitre 1

Titre A
a)DENOMINATION
b)SIGLE
c)OBJECTIFGENERAL ET SPECIFIQUE
d)DOMAINE D’INTERVENTION
e)DUREE
f)AMBLEME
g)DEVISE

Chapitre 2

Titre B
SIEGE SOCIAL DE LA FONDATION

Chapitre 3

Titre C
CONDITION D’ADMITION DES MEMBRES

Chapitre 4

Titre D
STRUCTURE DE LA FONDATION
a)ATTRIBUTION DU COMITE DIRECTEUR
b)  CONSEIL EXECUTIF

Chapitre 5

Titre E
MODE D’ELECTION DUJ COMITE DIRECTEUR

Chapitre 6

Titre F
PROCEDURES LE REMPLACEMENT  D’UN OU PLUSIEURS MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR

Chapitre 7
Titre G
STRATEGIESDISPOSITION GENERALE

COMMUNITY ASSOCIATION HAITIAN RELEIF
Foundation Inc.
C.A.H.R
                     # 8, rue rail croix des missions Port-au-Prince Haïti WI
                        Phones : 404-890-5344 (US)  514-418-0995(CA)  509-470-9881(Haiti)                                      Email :           www.cahaitianrelief.org

STRUCTURE DE LA FONDATION

DOITS ET DEVOIRS DU COMITE EXECUTIF PROVISOIRE.

Art.1.- C.A.H.R est administré par un comité exécutif provisoire de cinq membres :
•Un coordonnateur
•Un secrétaire
•Un trésorier

Art.2.- Le comité exécutif provisoire a pour devoirs de :
a)Travailler à la réalisation des objectifs de C.A.H.R
b)Diriger les activités de coordination départementales
c)Elaborer des projets et assurer les suivis.
d)Suggérer au conseil d’administration toutes mesures nécessaires à la bonne marche de la fondation.
e)Représenter la C.A.H.R dans toutes les activités de la vie civile  et traiter avec les organismes intéressés de questions concernant les programmes de la fondation.
f)Faire un rapport mensuel des activités de C.A.H.R au conseil d’administration.

•Un secrétaire adjoint
•Un trésorier

ATTRIBUTION DES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR.

DU DIRECTEUR EXECUTIF

Art. 25.- Le Directeur Exécutif  de C.A.H.R est le représentant légal au niveau national et international. Avec le conseil d’administration, il assure la gestion intégrale de l’association. Entre autre, il le directement chargé de :
a)La recherche des moyens de financement
b)L’application et le respect du statut de l’organisation
c)Assurer le suivi des projets
d)Statuer sur toute demande d’encadrement formulée par d’autres associations
e)Représenter le CAHR dans toutes les activités de la vie civile et traiter avec les organismes intéressés toutes questions concernant les programmes de l’organisation
DU DIRECTEUR EXECUTIF ADJOINT

Art.26.- Le Directeur exécutif adjoint travaille de concert avec le chef exécutif et le remplace en cas d’absence.

DU SECRETAIRE

Art.27.- Le secrétaire travaille conjointement avec le Directeur exécutif. Il est chargé de :
•La recherche des moyens de financement conjointement avec le chef exécutif.
•Organiser des rencontres avec les membres de C.A.H.R.
•Du suivi dans la planification et l’exécution des projets.
•La rédaction des bilans semestriels en collaboration avec le comité directeur.
•Maintien à jour les dossiers de l’organisation relatifs aux activités techniques diverses et aux relations nationales et internationales.
•La collecte des données d’information pour la rédaction des rapports.
•La convocation des dossiers des membres.
 
DU SECRETAIRE ADJOINT

Art.28.- Le secrétaire adjoint travaille collaboration avec le secrétaire et le remplace en cas d’absence.

DU TRESORIER
Art.29.- Le trésorier est responsable de la gestion des fonds et des biens généralement quelconque de C.A.H.R. Ses fonctions consistent à :
a)Maintenir à jour l’état de compte de l’organisation en respectant les affectations financières ponctuelles.
b)Préparer périodiquement un bilan  financier à présenter au conseil d’administration.
c)Dresser au besoin tout rapports financiers requis par le secrétariat de la fondation.
d)Gérer les matériels mobiliers et immobiliers de la fondation
e)Imprimer et distribuer les cartes des membres autorises par le secrétaire.

CHAPITRE 5
TITRE E
MODE D’ELECTION DU COMITE PROVISOIRE

Art.30.- Le C.A.H.R est dirigé par un conseil d’administration composé de membres fondateurs de cette organisation. Le nombre des membres de ce conseil est en moyenne dix (10) personnes. Cependant, ces membres fondateurs ont désigné et élus entre eux un comité formé de cinq (5) membres fondateurs pour bien gérer et représenter légalement le conseil d’administration de la fondation.
 
Art.31.- Les membres de ce comité sont élus pour une période de trois (3) ans.
N.B ces membres sont rééligibles.

Art.32.- Le comité exécutif est formé d’un directeur et son adjoint, d’un secrétaire et son adjoint et d’un trésorier.

 
CHAPITRE 6
TITRE F
PROCEDURES A SUIVRE POUR LE REMPLACEMENT D’UN OU PLUSIEURS MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR

Art.33.- En cas d’empêchement ou d’abandon d’un membre du comité directeur,  les autres membres du comité peuvent solliciter au conseil d’administration d’autres membres actifs et compétents pour compléter le comité directeur.

Art.34.- La qualité de membre actif se perd par :
a) Démission,b) Décèsc) Exclusion

CHAPITRE 7
TITRE J
DES STRATEGIES

Art.35.- Les stratégies de C.A.H.R sont :
Clinique fixe, cliniques mobiles, nutrition, éducation et formations.

Art.36.- La C.A.H.R peut collaborer  avec tous les organismes privés, publics, nationaux et internationaux dont les objectifs ne sont pas incompatibles avec les siens.

DISPOSITIONSGENERALES

Art.37.- L’assemblée générale se réunit pour :
a)Evaluer les activités de la fondation.
b)Faire des recommandations pour une meilleure performance de C.A.H.R foundation  inc.
c)Amender les statuts.
d)Statuer en dernier ressort sur tous les cas non prévus par les règlements de la fondation.

Art.38.- Tout amendement de statuts doit être appuyé par les tiers (2/3) des membres présents à l’assemblée générale et entrera en vigueur  un an après l’adoption des modifications.

Art.39.- Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présent statuts, C.A.H.R foundation inc. Referez  aux nomes usuelles des activités similaires, toutes les fois qu’il n’y a pas de contradiction avec les statuts et que ce n’est pas contraire à la législation haïtienne.

TABLE DES MATIERES

Chapitre 1

Titre A
a)DENOMINATION
b)SIGLE
c)OBJECTIFGENERAL ET SPECIFIQUE
d)DOMAINE D’INTERVENTION
e)DUREE
f)AMBLEME
g)DEVISE

Chapitre 2

Titre B
SIEGE SOCIAL DE LA FONDATION

Chapitre 3

Titre C
CONDITION D’ADMITION DES MEMBRES

Chapitre 4

Titre D
STRUCTURE DE LA FONDATION
a)ATTRIBUTION DU COMITE DIRECTEUR
b)  CONSEIL EXECUTIF

Chapitre 5

Titre E
MODE D’ELECTION DUJ COMITE DIRECTEUR

Chapitre 6

Titre F
PROCEDURES LE REMPLACEMENT  D’UN OU PLUSIEURS MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR

Chapitre 7
Titre G
STRATEGIESDISPOSITION GENERALE

COMMUNITY ASSOCIATION HAITIAN RELEIF
Foundation Inc.
C.A.H.R
                     # 8, rue rail croix des missions Port-au-Prince Haïti WI
                        Phones : 404-890-5344 (US)  514-418-0995(CA)  509-470-9881(Haiti)                                      Email :           www.cahaitianrelief.org

STRUCTURE DE LA FONDATION

DOITS ET DEVOIRS DU COMITE EXECUTIF PROVISOIRE.

Art.1.- C.A.H.R est administré par un comité exécutif provisoire de cinq membres :
•Un coordonnateur
•Un secrétaire
•Un trésorier

Art.2.- Le comité exécutif provisoire a pour devoirs de :
a)Travailler à la réalisation des objectifs de C.A.H.R
b)Diriger les activités de coordination départementales
c)Elaborer des projets et assurer les suivis.
d)Suggérer au conseil d’administration toutes mesures nécessaires à la bonne marche de la fondation.
e)Représenter la C.A.H.R dans toutes les activités de la vie civile  et traiter avec les organismes intéressés de questions concernant les programmes de la fondation.
f)Faire un rapport mensuel des activités de C.A.H.R au conseil d’administration.

DOMAINE D’INTERVANTION –DUREE –EMBLLEME –LIMITE – DEVISE.

Art, 1,- Il est crée une fondation apolitique et  non lucrative dénommée ‘Community Association Haitian Relief’ réglementée par les présents statuts et les lois internes de Community Association Haitian Relief foundation inc.

Art, 2.- L’organisation a pour sigle C.A.H.R foundation inc.

Art. 3.- Objectif général
Soutenir les personnes nécessiteuses en particulier les enfants dans un programme de santé, de nutrition, d’éducation et formation de qualité.

Art, 1.- Objectifs spécifiques
•Toucher par tous les moyens, aux besoins de santé de la population des zones d’intervention de C.A.H.R foundation inc.
•Contribuer à nourrir certaines personnes surtout des enfants en donnant de la nourriture dans les zones d’intervention  de C.A.H.R 
•Participer à la scolarisation des enfants démunies que les parents ne peuvent pas envoyer à l’école dans les zones d’intervention de C.A.H.R
•Former les femmes enceintes sur la manière qu’elles portent leurs enfants et comment gérer le nombre d’enfant.

Art. 5.- Domaine d’intervention
e)Le C.A.H.R foundation inc. s’intervient dans les domaines suivants :
•Santé
•Nutrition
•Eduquer
•Formation

Art.6.- La fondation a une durée illimitée

Art.7.- Le C.A.H.R foundation inc est appelé à avoir ses succursales dans les différents départements et communes du pays et même à l’étranger. Ses activités peuvent s’étendre sur toute l’étendue du territoire national et vers l’international.

Art. 8.-Community Association Haitian Relief foundation Inc.( CAHR), possède un emblème provisoire qui peut être changé dans un assemblé général des membres, le présent emblème est représenté par deux mains.

Art.8-1- Community Association Haitian Relief a pour devise: « Meilleure vie pour tous ».

Chapitre 2
Titre B
SIEGE SOCIAL

Art.9.- Le C.H.A.R foundation inc. se trouve à l’adresse suivante :
# 8, rue rail, croix des missions, Port-au-Prince Haïti (WI)

Chapitre 3
Titre C
CONDITION D’ADMITION DES MEMBRES DE C.A.H.R foundation inc.

Art.10.- Les membres de C.A.H.R sont de six catégories :

•Les membres fondateurs
•Les membres donateurs
•Les membres actifs
•Les membres supporteurs
•Les membres d’honneurs
•Les membres adhérents

Art.11.- Sont considérés comme membres fondateurs, ceux qui ont signés l’acte constitutif de l’organisation et qui ont travaillé a mettre en existence l’organisation. Les membres fondateurs ont pour mission de veiller à la pérennisation de la fondation.

Art.12.- Sont considérés comme membres comme membres donateurs de l’organisation :
Ceux qui apportent leur appui financier à la fondation.
Ceux qui font des dons ou autres à la fondation.

Art.13.- Sont considérés comme membres actifs, ceux qui ont régulièrement inscri
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